CGA
Conditions générales d‘affaires
1. Réception de dons de marchandises
Seulement pendant les heures d’ouverture des brocantes. Dans l’intérêt de notre clientèle, nous n’acceptons que des dons de marchandise en bon état et étant revendables. Nous venons volontiers les chercher gratuitement.
2. Enlèvements et débarras
Nous exécutons des débarras d’appartements et de bureaux ainsi que des liquidations à des conditions très favorables. Demandez une offre pour un enlèvement avec ou sans débarras.
3. Frais de transport pour des livraisons à domicile
Selon tarif séparé, adaptés aux conditions locales. Après l’achat, risque et péril vont à la charge du client.
4. Prix
Nos prix s’entendent net à partir de la brocante.
5. Conditions de paiement
Paiement comptant à la réception de la marchandise.
6. Réservation de marchandises
En principe, les marchandises ne peuvent pas être réservées. Seulement dans des cas exceptionnels, en vue de vos coordonnées, nous réservons la marchandise pendant 24 heures.
Des acomptes valent comme promesses d’achat. Dans un tel cas, le solde comprendra également le démontage, le montage, un stockage provisoire et le transport éventuel.
L’acompte est d’un tiers du prix de vente. Au cas où un client se retire, l’acompte reste dans la possession de HIOB International. Le client peut à tout moment résilier les prestations supplémentaires, comme débarras transport et montage, si ces prestations supplémentaires ne dépassent pas la somme de Fr. 150.-.
Nous nous réservons le droit de sortir la marchandise du magasin, pour laquelle un acompte a déjà été payé et de démonter des meubles qui occupent beaucoup de place, si le client ne désire pas le faire lui-même.
Un stockage gratuit de la marchandise achetée est possible au maximum pendant 5 jours. Au cas où le délai d’enlèvement n’est pas tenu, nous facturons Fr. 10.– par jour. Si l’achat est résilié, seulement dans des cas rares de nécessité absolue, nous établissons un bon de marchandise, sous déduction de nos frais. Celui-ci doit être échangé dans la brocante où il a été établi. Les clients sont chargés de nous informer à temps du délai où il viendront retirer la marchandise.
7. Reprise de la marchandise
En principe, nous ne reprenons pas de marchandise. En ce qui concerne les radios, les télévisions ainsi que les appareils électriques de ménage, nous accordons dans l’espace de deux jours après la date de l’achat un droit d’échange ou selon le cas un droit de restitution. Dans un tel cas, le ticket d’achat doit être présenté. A cette occasion, vous recevez votre argent en retour.
8. Réclamations
Le client est tenu de contrôler l’état de la marchandise avant de la payer. Si le client néglige cela, la marchandise compte comme acceptée, excepté si une défectuosité ne peut pas être reconnue pendant un contrôle habituel normal (droits des obligations 201a). En plus, l’article 7 de nos conditions générales est valable.
9. Manipulation de l’inscription des prix
Si des étiquettes de prix sont échangées ou totalement enlevées volontairement, nous nous réservons le droit de suspendre la vente de la marchandise en question, jusqu’à ce que l’affaire soit éclaircie.
10. Vol
En cas de vol, nous sommes obligés d’aviser la police, en exigeant une indemnité jusqu’à une somme de Fr. 150.-.
CH-3612 Steffisburg, en novembre 2004
La Direction
HIOB International